Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet accessible à l'adresse roboclimb.life, édité par RoboClimb SAS. Elles s'appliquent à tout visiteur ou utilisateur du site, qu'il agisse à titre professionnel ou personnel.

Le site a pour vocation de présenter l'activité de conseil de RoboClimb en matière d'adoption robotique et de montée en maturité d'automatisation, de permettre la prise de contact et de diffuser des contenus informatifs. Les CGU ne régissent pas les prestations de conseil elles-mêmes, qui font l'objet de propositions commerciales et de contrats distincts.

Article 2 — Éditeur

RoboClimb SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, SIRET 927 645 380 00028, dont le siège social est situé 27 Rue du Molinel, 1^er étage, 59000 Lille, France. Contact : [email protected] — +33 3 20 14 67 92.

Article 3 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. RoboClimb s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure. RoboClimb se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès au site sans préavis ni indemnité.

L'utilisateur est responsable de la configuration de son équipement informatique et de son accès réseau. Les coûts de connexion restent à sa charge exclusive.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, logos, icônes, images, structure, base de données, logiciels) est la propriété exclusive de RoboClimb SAS ou de ses partenaires et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de RoboClimb, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque RoboClimb, le domaine roboclimb.life et le monogramme RC associé ne peuvent être utilisés sans accord écrit. L'utilisation du nom RoboClimb dans un contexte pouvant induire une confusion sur l'origine des services est prohibée.

Article 5 — Utilisation loyale

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Sont notamment interdits :

• Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes ou données de RoboClimb ou de ses hébergeurs.
• L'introduction de virus, chevaux de Troie ou tout code malveillant.
• La collecte automatisée de données (scraping) sans autorisation écrite.
• L'usurpation d'identité ou la transmission de fausses informations via le formulaire de contact.
• Tout comportement portant atteinte à l'ordre public ou aux droits de tiers.

RoboClimb se réserve le droit de bloquer l'accès à tout utilisateur ne respectant pas ces obligations et de engager des poursuites le cas échéant.

Article 6 — Contenus informatifs

Les articles, études de cas anonymisées, FAQ et autres contenus publiés sur roboclimb.life ont une finalité pédagogique et générale. Ils ne constituent ni un audit réglementaire, ni un conseil juridique ou fiscal personnalisé, ni une promesse de résultat en matière d'automatisation.

RoboClimb met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l'exhaustivité, l'actualité ou l'adéquation du contenu à une situation particulière. Toute décision d'investissement ou de déploiement robotique doit être prise après analyse propre à votre contexte opérationnel et, le cas échéant, avec l'appui de vos conseils internes ou externes.

Article 7 — Formulaire de contact

L'envoi d'un message via le formulaire de contact vaut demande d'information sans engagement contractuel. RoboClimb s'engage à traiter les demandes de bonne foi dans un délai raisonnable, sans garantie de délai de réponse autre que celui indiqué sur le site à titre indicatif.

L'utilisateur garantit l'exactitude des informations communiquées et dispose de l'autorité nécessaire s'il agit pour le compte d'une organisation. Le consentement au traitement des données personnelles est obligatoire et doit être donné librement via la case prévue à cet effet.

Article 8 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. RoboClimb n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.

La création de liens profonds ou de framing vers roboclimb.life est soumise à autorisation préalable écrite, sauf liens simples mentionnant RoboClimb de manière loyale et non trompeuse.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans notre politique de confidentialité. L'utilisation du site implique la prise de connaissance de ce document. Les cookies sont régis par notre politique cookies.

Article 10 — Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, RoboClimb ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, y compris perte de données, perte de profit ou atteinte à l'image, sauf faute lourde ou intentionnelle prouvée.

RoboClimb n'est pas responsable des dysfonctionnements imputables au réseau Internet, aux équipements de l'utilisateur ou à des tiers. La responsabilité de RoboClimb au titre des prestations de conseil est exclusivement régie par les contrats signés avec les clients, distincts des présentes CGU.

Article 11 — Modification des CGU

RoboClimb se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne à la date de consultation. En cas de modification substantielle, une mention pourra être affichée sur la page d'accueil. La poursuite de la navigation vaut acceptation des CGU modifiées.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site, et à défaut de résolution amiable dans un délai de trente jours, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Douai, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs le cas échéant.

Article 13 — Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi ou d'une réglementation, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée. RoboClimb s'efforcera alors de remplacer la clause invalidée par une clause valide d'effet équivalent.

Le fait pour RoboClimb de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une stipulation des CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : RoboClimb SAS, 27 Rue du Molinel, 1^er étage, 59000 Lille — [email protected].